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Décret n°2011-536 du 16 mai 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Abrogé11 juillet 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115.1 et L. 115.16 ;

Vu la proposition du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date des 26 et 27 mars 2009 ;

Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'INAO lors de sa séance du 12 mars 2009,

Décrète :

Abrogé11 juillet 2026

Créé le 20 mai 2011 · Abrogé le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de l'appellation Maine-Anjou

Résumé. Le gouvernement a officiellement reconnu le Maine-Anjou comme une appellation d'origine protégée.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Maine-Anjou » annexé au présent décret est homologué.

Abrogé11 juillet 2026

Créé le 20 mai 2011 · Abrogé le 11 juillet 2026

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Conditions pour l'appellation d'origine contrôlée Maine-Anjou

Résumé. Seule la viande bovine répondant à des critères précis peut porter le label Maine-Anjou.

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou », initialement reconnue par décret du 4 novembre 2004, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Reconnaissance officielle de l'appellation Maine-Anjou) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de l'AOC Maine-Anjou

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient l'appellation d'origine contrôlée 'Maine-Anjou' pour la viande bovine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2004Art. 1 : "Maine-Anjou" : règles pour vendre cette viandeArrêté du 4 novembre 2004Art. 2 : Exécution d'un décret par deux ministresArrêté du 4 novembre 2004Art. 3 : Tenue de registres pour la viande 'Maine-Anjou'
→ Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2004-1178 du 4 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2005-1423 du 15 novembre 2005
Art. 2
Abrogé11 juillet 2026

Créé le 20 mai 2011 · Abrogé le 11 juillet 2026

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Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou"

Résumé. Un décret précise les règles pour utiliser le label "Maine-Anjou" sur la viande bovine et charge des ministres de l'appliquer.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 juillet 2026

Fait le 16 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur du vendredi 20 mai 2011 au vendredi 10 juillet 2026

Décret n°2011-536 du 16 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe