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Arrêté du 4 novembre 2004

Article 3

Abrogé20 mai 2011

Créé le 6 novembre 2004 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 19 mai 2011

Les registres visés à l'article 2 ci-dessus sont effectués sur les imprimés fournis par l'organisme visé à l'article 5 du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Effets de cet article

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Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-536 du 16 mai 2011art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 19 mai 2011

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006