Abrogé20 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Créé le 6 novembre 2004 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 19 mai 2011
Les registres visés à l'article 2 ci-dessus sont effectués sur les imprimés fournis par l'organisme visé à l'article 5 du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).