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Arrêté du 4 novembre 2004

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Article 3

Les registres visés à l'

article 2

(

Obligations de tenue de registres pour l'appellation 'Maine-Anjou'

)

Art. 2

Obligations de tenue de registres pour l'appellation 'Maine-Anjou'

Les éleveurs, transporteurs et abattoirs doivent tenir des registres pour suivre les animaux destinés à l'appellation 'Maine-Anjou'.

ci-dessus sont effectués sur les imprimés fournis par l'organisme visé à l'

article 5

(

Contrôle de la production de viande Maine-Anjou

)

Art. 5

Contrôle de la production de viande Maine-Anjou

Un organisme agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité contrôle la production de viande Maine-Anjou pendant deux ans maximum.

du

décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004

relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue de registres pour la viande 'Maine-Anjou'

Résumé. Les éleveurs, transporteurs et abattoirs doivent tenir des registres spécifiques pour la viande d'appellation 'Maine-Anjou'

Les registres visés à l'article 2 (Obligations de tenue de registres pour l'appellation 'Maine-Anjou') ci-dessus sont effectués sur les imprimés fournis par l'organisme visé à l'article 5 (Contrôle de la production de viande Maine-Anjou) du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 19 mai 2011

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance