Abrogé par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011
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Tenue de registres pour la viande 'Maine-Anjou'
Les registres visés à l'article 2 (Obligations de tenue de registres pour l'appellation 'Maine-Anjou') ci-dessus sont effectués sur les imprimés fournis par l'organisme visé à l'article 5 (Contrôle de la production de viande Maine-Anjou) du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).