Décret n°2004-1178 du 4 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Définition.

Seule a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" la viande bovine réfrigérée, à l'exception de la viande décongelée réfrigérée, qui répond aux conditions définies par le présent décret, issue de vaches âgées de moins de dix ans ayant vêlé au moins une fois, de mâles castrés âgés de plus de trente mois.

Un règlement d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre de la consommation, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, précise les modalités d'application du présent décret.

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

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'Maine-Anjou': définition de l'appellation d'origine contrôlée

Résumé. Seule la viande bovine réfrigérée de vaches ayant vêlé et de mâles castrés peut porter l'appellation 'Maine-Anjou'.

Définition.

Seule a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" la viande bovine réfrigérée, à l'exception de la viande décongelée réfrigérée, qui répond aux conditions définies par le présent décret, issue de vaches âgées de moins de dix ans ayant vêlé au moins une fois, de mâles castrés âgés de plus de trente mois.

Un règlement d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre de la consommation, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, précise les modalités d'application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 19 mai 2011

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance