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Arrêté du 4 novembre 2004

Article 9

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Article 9

Un règlement dénommé "règlement agrément" fixe notamment :

les règles de fonctionnement de la commission conditions de production et de la commission d'agrément des carcasses ;

les modalités d'application des dispositions relatives à l'examen en vif des bovins et à l'examen organoleptique.

Ce règlement approuvé par le comité national des produits agro-alimentaires peut être consulté au centre local de l'INAO en charge de l'AOC "Maine-Anjou", au siège du syndicat de défense de l'appellation et au siège de l'organisme agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement pour l'évaluation de la viande AOC Maine-Anjou

Résumé. Un règlement fixe les règles pour évaluer la qualité de la viande de l'AOC Maine-Anjou, en examinant les bovins vivants et leurs carcasses.

Un règlement dénommé "règlement agrément" fixe notamment :

  • les règles de fonctionnement de la commission conditions de production et de la commission d'agrément des carcasses ;
  • les modalités d'application des dispositions relatives à l'examen en vif des bovins et à l'examen organoleptique.

Ce règlement approuvé par le comité national des produits agro-alimentaires peut être consulté au centre local de l'INAO en charge de l'AOC "Maine-Anjou", au siège du syndicat de défense de l'appellation et au siège de l'organisme agréé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance