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Arrêté du 4 novembre 2004

Article 9

Abrogé20 mai 2011

Créé le 6 novembre 2004

Un règlement dénommé "règlement agrément" fixe notamment :
  • les règles de fonctionnement de la commission conditions de production et de la commission d'agrément des carcasses ;
  • les modalités d'application des dispositions relatives à l'examen en vif des bovins et à l'examen organoleptique.

Ce règlement approuvé par le comité national des produits agro-alimentaires peut être consulté au centre local de l'INAO en charge de l'AOC "Maine-Anjou", au siège du syndicat de défense de l'appellation et au siège de l'organisme agréé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-536 du 16 mai 2011art. 3

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011