Abrogé par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011
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Non-tenue des registres et invalidation de la déclaration d'aptitude
La non-tenue des registres prévus à l'article 3 (Tenue de registres dans la filière bovine) ci-dessus conduit à l'invalidation de la déclaration d'aptitude selon les modalités prévues à l'article 6 (Perte d'autorisation pour non-respect des règles de production de viande 'Maine-Anjou') ci-après.