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Arrêté du 4 novembre 2004

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Les opérateurs tiennent les documents suivants à la disposition des agents chargés du contrôle :

a) Eleveurs :

Un livre d'inventaire du troupeau, bovins et équivalents présents sur l'exploitation, qu'ils soient ou non destinés à la production de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou", comportant pour chaque animal, notamment :

Numéro d'identification de l'animal avec l'identification de son père et de sa mère ;

Date de naissance et sa date d'entrée dans le troupeau et le nom de l'exploitation dont l'animal provient ;

Date de début de la période de finition ;

Date de l'examen en vif de l'animal et résultat de l'examen ;

Date de sortie de l'animal ;

Nom de l'acheteur ;

Les relevés cadastraux de cotisation mutualité sociale agricole ou tout autre élément permettant d'identifier les prairies de l'exploitation.

b) Transporteurs :

Un registre indiquant les lieux et heures de chargement et de déchargement des animaux destinés à la production de "Maine-Anjou", le numéro d'identification de l'animal, le nom de l'éleveur fournisseur et de l'abattoir.

c) Ateliers d'abattage :

Un registre d'entrée des animaux destinés à la production de "Maine-Anjou" précisant le numéro national d'identification, le nom de l'éleveur fournisseur, la date d'entrée et l'heure de déchargement à l'abattoir, l'heure d'abattage et le numéro de tuerie ;

Un registre de sortie des carcasses agréées en appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" précisant le numéro national d'identification, le numéro de tuerie, le poids, la date de sortie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue de registres pour l'appellation 'Maine-Anjou'

Résumé. Les éleveurs, transporteurs et abattoirs doivent tenir des registres pour suivre les animaux destinés à l'appellation 'Maine-Anjou'.

Les opérateurs tiennent les documents suivants à la disposition des agents chargés du contrôle :

a) Eleveurs :

Un livre d'inventaire du troupeau, bovins et équivalents présents sur l'exploitation, qu'ils soient ou non destinés à la production de l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou", comportant pour chaque animal, notamment :

Numéro d'identification de l'animal avec l'identification de son père et de sa mère ;

Date de naissance et sa date d'entrée dans le troupeau et le nom de l'exploitation dont l'animal provient ;

Date de début de la période de finition ;

Date de l'examen en vif de l'animal et résultat de l'examen ;

Date de sortie de l'animal ;

Nom de l'acheteur ;

Les relevés cadastraux de cotisation mutualité sociale agricole ou tout autre élément permettant d'identifier les prairies de l'exploitation.

b) Transporteurs :

Un registre indiquant les lieux et heures de chargement et de déchargement des animaux destinés à la production de "Maine-Anjou", le numéro d'identification de l'animal, le nom de l'éleveur fournisseur et de l'abattoir.

c) Ateliers d'abattage :

Un registre d'entrée des animaux destinés à la production de "Maine-Anjou" précisant le numéro national d'identification, le nom de l'éleveur fournisseur, la date d'entrée et l'heure de déchargement à l'abattoir, l'heure d'abattage et le numéro de tuerie ;

Un registre de sortie des carcasses agréées en appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" précisant le numéro national d'identification, le numéro de tuerie, le poids, la date de sortie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance