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Arrêté du 4 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les modalités d'application du

décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004

relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Maine-Anjou" : règles pour vendre cette viande

Résumé. Un arrêté précise les règles pour vendre de la viande sous le nom "Maine-Anjou".

Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance