Décret n°2004-1179 du 4 novembre 2004

Article 9

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Article 9

Seules les carcasses issues d'élevages dont la déclaration d'aptitude n'a pas été invalidée font l'objet de l'examen organoleptique prévu à l'

article 1er

(

'Maine-Anjou': Contrôles stricts pour la viande bovine

)

Art. 1

'Maine-Anjou': Contrôles stricts pour la viande bovine

Un décret de 2004 régit la qualité des viandes bovines fraîches sous l'appellation 'Maine-Anjou' en exigeant des contrôles stricts à chaque étape de production.

ci-dessus.

Cet examen porte sur les critères relatifs aux produits énumérés à l'

article 5 du décret du 4 novembre 2004 susvisé

(

Contrôle de la production de viande Maine-Anjou

)

Art. 5

Contrôle de la production de viande Maine-Anjou

Un organisme agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité contrôle la production de viande Maine-Anjou pendant deux ans maximum.

. Il est effectué par la commission d'agrément des carcasses visée à l'

article 8

(

Examen des animaux pour la viande Maine-Anjou

)

Art. 8

Examen des animaux pour la viande Maine-Anjou

Les animaux qui ne passent pas un examen peuvent être refusés pour la viande Maine-Anjou, mais l'éleveur peut demander un nouvel examen.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 20 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des carcasses pour l'appellation Maine-Anjou

Résumé. Seules les carcasses d'élevages valides sont examinées pour vérifier leur qualité, selon des critères spécifiques.

Seules les carcasses issues d'élevages dont la déclaration d'aptitude n'a pas été invalidée font l'objet de l'examen organoleptique prévu à l'article 1er ('Maine-Anjou': Contrôles stricts pour la viande bovine) ci-dessus.

Cet examen porte sur les critères relatifs aux produits énumérés à l'article 5 du décret du 4 novembre 2004 susvisé (Contrôle de la production de viande Maine-Anjou). Il est effectué par la commission d'agrément des carcasses visée à l'article 8 (Examen des animaux pour la viande Maine-Anjou) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance