JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Article 18

Article 18

Les dispositions du décret du 7 septembre 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et le corps des contremaîtres de France Télécom.


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Version 1

Les dispositions du décret du 7 septembre 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et le corps des contremaîtres de France Télécom.