I. ― Les ouvriers d'Etat de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des ouvriers d'Etat régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
II. ― Les contremaîtres de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des contremaîtres régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon, sous réserve des dispositions du tableau ci-après :

|ANCIENNE SITUATION |SITUATION NOUVELLE| | |-------------------|------------------|------------------------------------------------------------| | | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | Chef d'atelier | | Chef d'atelier | | 11e échelon : | | | |― à partir de 4 ans| 12e | Ancienneté acquise au-delà de 4 ans | | ― avant 4 ans | 11e | Ancienneté acquise |

III. ― Les services accomplis dans les corps et grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grades d'intégration.