Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

Article 8

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Article 8

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et au directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont remplacées, respectivement, par des références au secrétariat général des ministères économique et financier et au secrétaire général des ministères économique et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 5
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 5, Art. 1
- Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3
- Arrêté du 28 février 2007
Art. 7
- Arrêté du 27 septembre 2007
Art. 1
- Arrêté du 23 novembre 2007
Art. 1, Art. 11, Art. 17, Art. 26
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 10, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 6
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 1
- Décret n°2007-996 du 31 mai 2007
Art. 2
- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007
Art. 4
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 26, Art. 24, Art. 14, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 27
- Arrêté du 13 novembre 2006
Art. 2
- Arrêté du 6 avril 2005
Art. 4
- Arrêté du 28 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 21 avril 1992
Art. 1
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 22 septembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 3
- Arrêté du 10 octobre 2008
Art. 2, Art. 1

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En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Remplacement de références administratives

Résumé. Le décret remplace les références à la direction des personnels par celles au secrétariat général des ministères économique et financier dans plusieurs textes réglementaires.

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et au directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont remplacées, respectivement, par des références au secrétariat général des ministères économique et financier et au secrétaire général des ministères économique et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5 : Procédure de désignation des responsables du contrôle économique
→ Version 3
Arrêté du 9 mai 2005Art. 5 : Procédure de désignation des responsables du contrôle économique
→ Version 3
Arrêté du 9 mai 2005Art. 1 : Liste des emplois de chef de mission dans l'administration publique
→ Version 6
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 5
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 5, Art. 1
- Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3
- Arrêté du 28 février 2007
Art. 7
- Arrêté du 27 septembre 2007
Art. 1
- Arrêté du 23 novembre 2007
Art. 1, Art. 11, Art. 17, Art. 26
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 10, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 : Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances
→ Version 6
Arrêté du 16 janvier 2007Art. 6 : Rôles du secrétariat général dans une direction générale
→ Version 3
Arrêté du 16 janvier 2007Art. 1 : Liste des emplois de chef de mission dans l'administration publique
→ Version 6
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 6
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 1
- Décret n°2007-996 du 31 mai 2007
Art. 2
- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007
Art. 4
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 26, Art. 24, Art. 14, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 27
- Arrêté du 13 novembre 2006
Art. 2
- Arrêté du 6 avril 2005
Art. 4
- Arrêté du 28 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 21 avril 1992
Art. 1
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 22 septembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 3
- Arrêté du 10 octobre 2008
Art. 2, Art. 1

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

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