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Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

Article 8

Créé le 5 mai 2010

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et au directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont remplacées, respectivement, par des références au secrétariat général des ministères économique et financier et au secrétaire général des ministères économique et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5 → Version 3Arrêté du 9 mai 2005Art. 5 → Version 3Arrêté du 9 mai 2005Art. 1 → Version 6Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3 → Version 6Arrêté du 28 février 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2007Art. 1 → Version 6Arrêté du 23 novembre 2007Art. 1 → Version 6Arrêté du 23 novembre 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2007Art. 17 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2007Art. 26 → Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 10 → Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 12 → Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 13 → Version 2Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 5
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 5, Art. 1
- Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3
- Arrêté du 28 février 2007
Art. 7
- Arrêté du 27 septembre 2007
Art. 1
- Arrêté du 23 novembre 2007
Art. 1, Art. 11, Art. 17, Art. 26
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 10, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 → Version 6Arrêté du 16 janvier 2007Art. 6 → Version 3Arrêté du 16 janvier 2007Art. 1 → Version 6Décret n°2007-996 du 31 mai 2007Art. 2 → Version 6Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007Art. 4 → Version 5Arrêté du 15 janvier 2002Art. 26 → Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 24 → Version 3Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14 → Version 3Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3 → Version 6Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5 → Version 3Arrêté du 3 avril 2008Art. 27 → Version 3Arrêté du 13 novembre 2006Art. 2 → Version 6Arrêté du 6 avril 2005Art. 4 → Version 5Arrêté du 28 avril 2008Art. 1 → Version 6Arrêté du 21 avril 1992Art. 1 → Version 6Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 5Arrêté du 22 septembre 2008Art. 1 → Version 6Arrêté du 22 septembre 2008Art. 2 → Version 6Arrêté du 28 octobre 2008Art. 3 → Version 6Art. 2 → Version 6Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 6
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 1
- Décret n°2007-996 du 31 mai 2007
Art. 2
- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007
Art. 4
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 26, Art. 24, Art. 14, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 27
- Arrêté du 13 novembre 2006
Art. 2
- Arrêté du 6 avril 2005
Art. 4
- Arrêté du 28 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 21 avril 1992
Art. 1
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 22 septembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 3
- Arrêté du 10 octobre 2008
Art. 2, Art. 1

Effets de cet article

modifie

modifie  Arrêté du 21 avril 1992art. 1 (V) → Version 6modifie  Arrêté du 15 janvier 2002art. 5 (V) → Version 4modifie  Arrêté du 15 janvier 2002art. 3 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 15 janvier 2002art. 14 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 15 janvier 2002art. 24 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 15 janvier 2002art. 26 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 6 avril 2005art. 4 (V) → Version 4modifie  Arrêté du 9 mai 2005art. 1 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 9 mai 2005art. 5 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 12 octobre 2005art. 3 (V) → Version 6modifie  Arrêté du 10 novembre 2005art. 3 (V) → Version 7modifie  Arrêté du 8 juin 2006art. Annexe (V) → Version 5modifie  Arrêté du 13 novembre 2006art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 16 janvier 2007art. 1 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 16 janvier 2007art. 6 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 28 février 2007art. 7 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007art. 4 (V) → Version 5modifie  Décret n°2007-996 du 31 mai 2007art. 2 (V) → Version 5modifie  Arrêté du 27 septembre 2007art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 23 novembre 2007art. 26 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 23 novembre 2007art. 17 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 23 novembre 2007art. 11 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 23 novembre 2007art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 17 mars 2008art. 13 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 17 mars 2008art. 12 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 17 mars 2008art. 10 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 3 avril 2008art. 27 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 28 avril 2008art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 22 septembre 2008art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 22 septembre 2008art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 10 octobre 2008art. 1 (V) → Version 6modifie  Arrêté du 10 octobre 2008art. 2 (V) → Version 6modifie  Arrêté du 28 octobre 2008art. 3 (V) → Version 6

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et au directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont remplacées, respectivement, par des références au secrétariat général des ministères économique et financier et au secrétaire général des ministères économique et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 5
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 5, Art. 1
- Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3
- Arrêté du 28 février 2007
Art. 7
- Arrêté du 27 septembre 2007
Art. 1
- Arrêté du 23 novembre 2007
Art. 1, Art. 11, Art. 17, Art. 26
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 10, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 6
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 1
- Décret n°2007-996 du 31 mai 2007
Art. 2
- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007
Art. 4
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 26, Art. 24, Art. 14, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 27
- Arrêté du 13 novembre 2006
Art. 2
- Arrêté du 6 avril 2005
Art. 4
- Arrêté du 28 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 21 avril 1992
Art. 1
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 22 septembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 3
- Arrêté du 10 octobre 2008
Art. 2, Art. 1