Abrogé par Arrêté du 10 avril 2012 - art. 11
Créé le 17 janvier 2007 · En vigueur du 24 juillet 2010 au 15 avril 2012
Le secrétariat général :
-exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ;
-gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier ;
-assure le suivi de la performance de la direction générale.
Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012
Abrogé parArrêté du 10 avril 2012art. 11
En vigueur du samedi 24 juillet 2010 au dimanche 15 avril 2012
Modifié parArrêté du 21 juillet 2010art. 1
Le secrétariat général :…
\-exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif…
\-gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier ⏺ ;
\-assure le suivi de la performance de la direction générale.…
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au vendredi 23 juillet 2010
Modifié parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 8 (V)
Le secrétariat général :…
\-exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ;
\-gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat généraldes ministères économiqueet financieret dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère ;
\-assure le suivi de la performance de la direction générale.
En vigueur du samedi 29 août 2009 au mardi 4 mai 2010
Modifié parArrêté du 25 août 2009art. 4
Le secrétariat général :…
\- exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ;
\- gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnelet dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire généraldu ministère;
\- assure le suivi de la performance de la direction générale.
En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 28 août 2009
Le secrétariat général :
exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ;
gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
assure le suivi de la performance de la direction générale.