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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 6

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Article 6

Le secrétariat général :

-exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ;

-gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier ;

-assure le suivi de la performance de la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012

Le secrétariat général :

-exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale ;

-gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier ;

-assure le suivi de la performance de la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2009 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 25 août 2009art. 4

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance