Arrêté du 15 janvier 2002

Article 14

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Article 14

Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par le secrétariat général des ministères économiques et financiers sur toute question se rattachant à l'action sociale.

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par le secrétariat général des ministères économiques et financiers sur toute question se rattachant à l'action sociale.

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En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008

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