Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur du 6 mai 2013 au 14 mai 2014
Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par le secrétariat général des ministères économiques et financiers sur toute question se rattachant à l'action sociale.
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mercredi 14 mai 2014
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2
Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par le secrétariat général des ministères économiques et financiers sur toute question se rattachant à l'action sociale.
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013
Modifié parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 8 (V)
Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par le secrétariat généraldes ministères économiqueet financiersur toute question se rattachant à l'action sociale.
En vigueur du mercredi 5 mars 2008 au mardi 4 mai 2010
Modifié parArrêté du 20 février 2008art. 2
Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par la direction des personnels etde l'adaptationde l'environnement professionnelsur toute question se rattachant à l'action sociale.
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008
Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sur toute question se rattachant à l'action sociale.