Créé le 16 août 2008 · En vigueur depuis le 6 mai 2013
Il est créé au secrétariat général des ministères économiques et financiers un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2
Il est créé au secrétariat général des ministères économiques et financiers un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013
Modifié parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 8 (V)
Il est créé au secrétariat général des ministères économiqueet financierun traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
En vigueur du samedi 16 août 2008 au mardi 4 mai 2010
Il est créé à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.