Arrêté du 28 avril 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au secrétariat général des ministères économiques et financiers un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 16 août 2008 · Dernière version le 6 mai 2013

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Création d'un traitement automatisé de données sociales

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place pour collecter et analyser les données sociales des agents de deux ministères.

Il est créé au secrétariat général des ministères économiques et financiers un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2008 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance