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Arrêté du 23 novembre 2007

Article 17

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Article 17

Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général des ministères économiques et financiers ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 3 décembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote central pour les élections

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser et annoncer les résultats des élections, composé d'un président, d'un secrétaire et d'un représentant de chaque liste en lice.

Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général des ministères économiques et financiers ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 3 décembre 2007 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance