JORF n°0280 du 2 décembre 2007

Article 17

Article 17

Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.

Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.