Créé le 3 décembre 2007 · En vigueur du 6 mai 2013 au 30 décembre 2017
Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général des ministères économiques et financiers ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au samedi 30 décembre 2017
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2
Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général des ministères économiques et financiers ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013
Modifié parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 8 (V)
Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire généraldes ministères économiqueet financierainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
En vigueur du lundi 3 décembre 2007 au mardi 4 mai 2010
Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.