Créé le 3 décembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Création d'un bureau de vote central pour les élections
Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général des ministères économiques et financiers ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.