Article 2
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre | | Direction des affaires juridiques | Chef du bureau du personnel et des affaires générales | | Service de la communication | Chef du bureau des éditions numériques | | Conseil général des mines | Chargé de mission auprès du président de la section « innovation et entreprises » | | Service du contrôle général économique et financier | Responsable de la formation professionnelle | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable | | Direction générale des douanes et droits indirects |Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle et contrôle de gestion »| | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » | | Mission « Parlement européen » | Adjoint au chef de la mission « Parlement européen » | | Service des pensions | Chef du bureau de l'accueil des usagers | |Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel| Chargé de mission auprès du chef du bureau des politiques sociales | | Direction générale du Trésor et de la politique économique | Chef du bureau « pôle informatique et systèmes d'information » | | Secrétariat général | Chargé de mission au service des systèmes d'information | | Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau « coordination générale, administration du service et informatique » |
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