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Arrêté du 10 octobre 2008

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Article 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :

SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre
Agence nationale des fréquences Chef du service informatique
Direction des affaires juridiques Chef du bureau "ressources humaines"

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux RH et affaires juridiques"

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"

Service de la communication Chef du bureau des éditions numériques
Conseil général des mines Chargé de mission auprès du président de la section innovation et entreprises
Service du contrôle général économique et financier Responsable de la formation professionnelle
Service du contrôle général économique et financier Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres
Direction générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable
Direction générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section programmation pluriannuelle et contrôle de gestion
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises
Mission Parlement européen Adjoint au chef de la mission Parlement européen
Service des pensions Chef du bureau de l'accueil des usagers
Secrétariat général Chargé de mission au service des systèmes d'information
Secrétariat général des affaires européennes Chef du bureau coordination générale, administration du service et informatique

Direction générale de la conccurrence, de la consommation et de la repression des fraudes

Adjoint au directeur du service de l'informatique

Secrétariat général des ministères économique et financier

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2011

Créé le 31 octobre 2008 · Abrogé le 2 juillet 2011

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :

SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre
Agence nationale des fréquences Chef du service informatique
Direction des affaires juridiques Chef du bureau "ressources humaines"

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux RH et affaires juridiques"

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"

Service de la communication Chef du bureau des éditions numériques
Conseil général des mines Chargé de mission auprès du président de la section innovation et entreprises
Service du contrôle général économique et financier Responsable de la formation professionnelle
Service du contrôle général économique et financier Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres
Direction générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable
Direction générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section programmation pluriannuelle et contrôle de gestion
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises
Mission Parlement européen Adjoint au chef de la mission Parlement européen
Service des pensions Chef du bureau de l'accueil des usagers
Secrétariat général Chargé de mission au service des systèmes d'information
Secrétariat général des affaires européennes Chef du bureau coordination générale, administration du service et informatique

Direction générale de la conccurrence, de la consommation et de la repression des fraudes

Adjoint au directeur du service de l'informatique

Secrétariat général des ministères économique et financier

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juin 2009 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parArrêté du 14 mai 2009art. 1

En vigueur du vendredi 31 octobre 2008 au vendredi 19 décembre 2008

Source : Légifrance