Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 3
Créé le 31 octobre 2008 · En vigueur du 19 mars 2011 au 1 juillet 2011
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |
|---|---|---|
| Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre | |
| Agence nationale des fréquences | Chef du service informatique | |
| Direction des affaires juridiques | Chef du bureau "ressources humaines" | |
| Direction des affaires juridiques | Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public" | |
| Direction générale des finances publiques | Responsable du secteur "contentieux RH et affaires juridiques" | |
| Direction du budget | Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation) | |
| Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" | |
| Service de la communication | Chef du bureau des éditions numériques | |
| Conseil général des mines | Chargé de mission auprès du président de la section innovation et entreprises | |
| Service du contrôle général économique et financier | Responsable de la formation professionnelle | |
| Service du contrôle général économique et financier | Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres | |
| Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable | |
| Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section programmation pluriannuelle et contrôle de gestion | |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises | |
| Mission Parlement européen | Adjoint au chef de la mission Parlement européen | |
| Service des pensions | Chef du bureau de l'accueil des usagers | |
| Secrétariat général | Chargé de mission au service des systèmes d'information | |
| Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau coordination générale, administration du service et informatique | |
| Direction générale de la conccurrence, de la consommation et de la repression des fraudes | Adjoint au directeur du service de l'informatique | |
| Secrétariat général des ministères économique et financier | Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées | |