Arrêté du 17 mars 2008

Article 13

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Article 13

La composition du jury est fixée par arrêté du secrétaire général des ministères économiques et financiers, sur délégation du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le jury comprend au moins un fonctionnaire de catégorie A et au moins un représentant de chaque direction au bénéfice desquelles le concours est organisé. Il peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales, à des examinateurs et à des correcteurs qualifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2016

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 18 avril 2016

La composition du jury est fixée par arrêté du secrétaire général des ministères économiques et financiers, sur délégation du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le jury comprend au moins un fonctionnaire de catégorie A et au moins un représentant de chaque direction au bénéfice desquelles le concours est organisé. Il peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales, à des examinateurs et à des correcteurs qualifiés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance