Arrêté du 15 janvier 2002

Article 26

Abrogé15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur du 6 mai 2013 au 14 mai 2014

Le délégué départemental de l'action sociale est placé sous l'autorité du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il est responsable de la mise en oeuvre de l'action sociale dans le département.

A ce titre, il anime, exécute et coordonne l'ensemble des missions d'action sociale mises en place par le ministère et met en oeuvre les actions définies par le conseil départemental dans le cadre de ses attributions.

Dans le cadre des moyens dont il dispose, il assure l'organisation et le fonctionnement de la délégation, pour lesquels il est assisté par un ou plusieurs agents mis à disposition par les services locaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.

Il facilite le travail en réseau des acteurs qui concourent à l'action sociale (assistants de délégation, assistants de service social, infirmiers, médecins), en tenant compte des spécificités professionnelles des personnels médicaux et sociaux, et assure leur accompagnement administratif.

Il coordonne l'action des correspondants sociaux locaux.

Il établit chaque année le compte rendu visé à l'article 15 qu'il transmet à la sous-direction de l'action sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mercredi 14 mai 2014

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2

Le délégué départemental de l'action sociale est placé sous l'autorité du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il est responsable de la mise en oeuvre de l'action sociale dans le département.

A ce titre, il anime, exécute et coordonne l'ensemble des

Dans le cadre des moyens dont il dispose, il assure

Il facilite le travail en réseau des acteurs qui concourent

Il coordonne l'action des correspondants sociaux locaux.

Il établit chaque année le compte rendu visé à l'article

En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au dimanche 5 mai 2013

Modifié parArrêté du 24 octobre 2011art. 1

Le délégué départemental de l'action sociale est placé sous l'autorité

A ce titre, il anime, exécute et coordonne l'ensemble des

Dans le cadre des moyens dont il dispose, il assure l'organisation et le fonctionnement de la délégation, pour lesquels il est assisté par un ou plusieurs agents mis à disposition par les services locaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.

Il facilite le travail en réseau des acteurs qui concourent

Il coordonne l'action des correspondants sociaux locaux.

Il établit chaque année le compte rendu visé à l'article

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au jeudi 3 novembre 2011

Modifié parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 8 (V)

Le délégué départemental de l'action sociale est placé sous l'autorité du secrétariat général des ministères économiqueet financier. Il est responsable de la mise en oeuvre de l'action sociale dans le département. A ce titre, il anime, exécute et coordonne l'ensemble des missions d'action sociale mises en place par le ministère et met en oeuvre les actions définies par le conseil départemental dans le cadre de ses attributions. Dans le cadre des moyens dont il dispose, il assure l'organisation et le fonctionnement de la délégation, pour lesquels il est assisté par un ou plusieurs agents mis à disposition par les services locaux du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il facilite le travail en réseau des acteurs qui concourent à l'action sociale (assistants de délégation, assistants de service social, infirmiers, médecins), en tenant compte des spécificités professionnelles des personnels médicaux et sociaux, et assure leur accompagnement administratif. Il coordonne l'action des correspondants sociaux locaux. Il établit chaque année le compte rendu visé à l'article 15 qu'il transmet à la sous-direction de l'action sociale.

En vigueur du mercredi 5 mars 2008 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 20 février 2008art. 2

Le délégué départemental de l'action sociale est placé sous l'autorité de la direction des personnels etde l'adaptationde l'environnement professionnel. Il est responsable de la mise en oeuvre de l'action sociale dans le département. A ce titre, il anime, exécute et coordonne l'ensemble des missions d'action sociale mises en place par le ministère et met en oeuvre les actions définies par le conseil départemental dans le cadre de ses attributions. Dans le cadre des moyens dont il dispose, il assure l'organisation et le fonctionnement de la délégation, pour lesquels il est assisté par un ou plusieurs agents mis à disposition par les services locaux du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il facilite le travail en réseau des acteurs qui concourent à l'action sociale (assistants de délégation, assistants de service social, infirmiers, médecins), en tenant compte des spécificités professionnelles des personnels médicaux et sociaux, et assure leur accompagnement administratif. Il coordonne l'action des correspondants sociaux locaux. Il établit chaque année le compte rendu visé à l'article 15 qu'il transmet à la sous-direction de l'action sociale.

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008

Le délégué départemental de l'action sociale est placé sous l'autorité de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Il est responsable de la mise en oeuvre de l'action sociale dans le département.
A ce titre, il anime, exécute et coordonne l'ensemble des missions d'action sociale mises en place par le ministère et met en oeuvre les actions définies par le conseil départemental dans le cadre de ses attributions.
Dans le cadre des moyens dont il dispose, il assure l'organisation et le fonctionnement de la délégation, pour lesquels il est assisté par un ou plusieurs agents mis à disposition par les services locaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Il facilite le travail en réseau des acteurs qui concourent à l'action sociale (assistants de délégation, assistants de service social, infirmiers, médecins), en tenant compte des spécificités professionnelles des personnels médicaux et sociaux, et assure leur accompagnement administratif.
Il coordonne l'action des correspondants sociaux locaux.
Il établit chaque année le compte rendu visé à l'article 15 qu'il transmet à la sous-direction de l'action sociale.