Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'articles sur l'organisation du ministère

Résumé. Le décret supprime des articles concernant l'organisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006Art. 1 : Création d'une nouvelle direction au ministère de l'économieDécret n°2006-948 du 28 juillet 2006Art. 2 : Rôle de la direction des personnels dans un ministèreDécret n°2006-948 du 28 juillet 2006Art. 3 : Rôle d'une direction ministérielle dans l'action sociale et la sécurité
- Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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