Créé le 3 décembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Création de commissions consultatives paritaires
Il est institué auprès du secrétaire général cinq commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
- commission consultative paritaire n° 1 : agent contractuel de l'administration centrale ;
- commission consultative paritaire n° 2 : ingénieur mécanicien électricien ;
- commission consultative paritaire n° 3 : ingénieur adjoint ;
- commission consultative paritaire n° 4 : ouvrier et conducteur de véhicules poids-lourds ;
- commission consultative paritaire n° 5 : médecin de prévention ;