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Arrêté du 23 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général cinq commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :

- commission consultative paritaire n° 1 : agent contractuel de l'administration centrale ;

- commission consultative paritaire n° 2 : ingénieur mécanicien électricien ;

- commission consultative paritaire n° 3 : ingénieur adjoint ;

- commission consultative paritaire n° 4 : ouvrier et conducteur de véhicules poids-lourds ;

- commission consultative paritaire n° 5 : médecin de prévention ;

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 3 décembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions consultatives paritaires

Résumé. Création de cinq commissions pour représenter différents types d'agents publics.

Il est institué auprès du secrétaire général cinq commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :

- commission consultative paritaire n° 1 : agent contractuel de l'administration centrale ;

- commission consultative paritaire n° 2 : ingénieur mécanicien électricien ;

- commission consultative paritaire n° 3 : ingénieur adjoint ;

- commission consultative paritaire n° 4 : ouvrier et conducteur de véhicules poids-lourds ;

- commission consultative paritaire n° 5 : médecin de prévention ;

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 3 décembre 2007 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance