Il est institué auprès du secrétaire général cinq commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :

\- commissionconsultative paritaire n° 1 : agent contractuel de l'administration centrale ;

\- commissionconsultative paritaire n° 2 : ingénieur mécanicien électricien ; \- commission

⏺ consultative paritaire n° 3 : ingénieur adjoint ; \- commission

⏺ consultative paritaire n° 4 ⏺ : ouvrier et conducteur

⏺

⏺

⏺ de véhicules poids-lourds ; \- commissionconsultative paritaire n° 5 : médecin de prévention;

Il est institué auprès du secrétaire général huitcommissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :

Commissionconsultative paritaire n° 1 : agents contractuels de l'administration centrale ;

Commissionconsultative paritaire n° 2 : chargés de mission contractuels régis par la décision ministérielle de 1971 et agents contractuels assimilés ;

Commissionconsultative paritaire n° 3 : agents contractuels régis par le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 ;

Commissionconsultative paritaire n° 4 ⏺ catégorie A : ⏺ ingénieurs mécaniciens électriciens ;

Commissionconsultative paritaire n° 5 ⏺ catégorie B : ingénieurs adjoints ⏺ ;

Commissionconsultative paritaire n° 6 : ⏺ ouvriers ⏺ (statut alcools) ;

Commissionconsultative paritaire n° 7 : conducteurs de véhicules poidslourds (statut alcools) ;

Commission consultative paritaire n° 8 : médecin de prévention.

Il est institué auprès du secrétaire généraldes ministères économiqueet financiersept commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants : ― commission consultative paritaire n° 1 : agents contractuels de l'administration centrale ; ― commission consultative paritaire n° 2 : chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés ; ― commission consultative paritaire n° 3 : agents contractuels régis par le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 ; ― commission consultative paritaire n° 4 : catégorie A : architectes et ingénieurs mécaniciens électriciens ; ― commission consultative paritaire n° 5 : catégorie B : ingénieurs adjoints et contrôleurs principaux des installations téléphoniques ; ― commission consultative paritaire n° 6 : contremaîtres, chefs d'équipe et ouvriers professionnels (statut alcools) ; ― commission consultative paritaire n° 7 : conducteurs de véhicules poids-lourds (statut alcools).