Abrogé par Arrêté du 10 avril 2012 - art. 11
Créé le 17 janvier 2007 · En vigueur du 24 juillet 2010 au 15 avril 2012
La sous-direction de l'information et de la légistique comprend le bureau de la légistique et des systèmes d'information, le bureau de la prospective et des affaires internationales, et le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.
Le bureau de la légistique et des systèmes d'information (B 1) :
-rassemble et consolide les textes relatifs au droit de la fonction publique et les intègre, avec, le cas échéant, de la jurisprudence, dans une banque de données pour en assurer l'accessibilité ;
-élabore le code général de la fonction publique et suit les travaux de codification des autres ministères en ce qu'ils concernent les agents publics ;
-contribue à la qualité des textes relatifs à la fonction publique, à la programmation et au suivi de leur élaboration ainsi qu'au suivi du contentieux auquel ils peuvent donner lieu ;
-contribue à la définition, à la mise en place et au développement des systèmes d'information et des outils qui leur sont associés en matière de gestion des ressources humaines.
Il est à ce titre l'interlocuteur des autres administrations et en particulier des services de l'opérateur national de paye, avec lesquels il contribue à la cohérence interministérielle des systèmes d'information.
Le bureau de la prospective et des affaires internationales (B 2) :
-contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, notamment dans ses dimensions européennes et internationales et à la lumière des pratiques en la matière dans le secteur privé ;
-assure une fonction de veille sur les évolutions de l'emploi public et les pratiques de gestion des ressources humaines, en s'appuyant plus particulièrement sur les exemples étrangers ;
-concourt, dans le cadre notamment des orientations définies par le ministère des affaires étrangères, à la coordination des actions de coopération administrative européenne et internationale ;
-coordonne la participation de la direction générale au réseau des directeurs des fonctions publiques et européennes ;
-définit et met en oeuvre les missions d'expertise à l'étranger et organise l'accueil des délégations étrangères.
Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation (B 3) :
-contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, dans sa dimension statistique ;
-élabore et diffuse des données et des études statistiques sur la fonction publique ;
-conçoit et gère le système d'information statistique sur la fonction publique ;
-contribue à la mesure de l'impact, de l'efficience et de l'efficacité des politiques de gestion des ressources humaines par des actions d'évaluation.
Il représente, en tant que service statistique ministériel, le ministre chargé de la fonction publique au Conseil national de l'information statistique.
Il contribue plus particulièrement, en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle de l'emploi public, à l'établissement des données et informations dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique.