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Arrêté du 23 novembre 2007

Article 11

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 3 décembre 2007 · En vigueur du 6 mai 2013 au 30 décembre 2017

La liste des électeurs est arrêtée par le secrétaire général des ministères économiques et financiers et est affichée au moins un mois avant la date du scrutin. Pour l'élection intervenant en 2011, ce délai est ramené à trois semaines.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers statue sans délai sur ces réclamations.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2

La liste des électeurs est arrêtée par le secrétaire général des ministères économiques et financiers et est affichée au moins un mois avant la date du scrutin. Pour l'élection intervenant en 2011, ce délai est ramené à trois semaines. Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers statue sans délai sur ces réclamations.

En vigueur du jeudi 4 août 2011 au dimanche 5 mai 2013

Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 1

La liste des électeurs est arrêtée par le secrétaire général des ministères économique et financier et est affichée au moins un mois avant la date du scrutin. Pour l'élection intervenant en 2011, ce délai est ramené à trois semaines. Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le secrétaire général des ministères économique et financier statue sans délai sur ces réclamations.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au mercredi 3 août 2011

Modifié parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 8 (V)

La liste des électeurs est arrêtée par le secrétaire généraldes ministères économiqueet financieret est affichée au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin. Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le secrétaire généraldes ministères économiqueet financierstatue sans délai sur ces réclamations.

En vigueur du lundi 3 décembre 2007 au mardi 4 mai 2010

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et est affichée au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel statue sans délai sur ces réclamations.