Arrêté du 17 mars 2008

Article 10

Abrogé18 avril 2016

Créé le 3 avril 2008 · En vigueur du 6 mai 2013 au 17 avril 2016

Pour chaque concours externe et interne et pour chaque affectation nationale et régionale, les listes des candidats admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elles sont établies par branche.
Les candidats déclarés admis par le jury sont affectés en fonction de leurs vœux et de leur rang de classement. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers établit une liste par corps, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche.
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers publie, pour chaque corps, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche les listes des candidats admis.
Les candidats inscrits sur les listes complémentaires, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche sont appelés par ordre de mérite et affectés au fur et à mesure des besoins.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016

Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 19

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au dimanche 17 avril 2016

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2

Pour chaque concours externe et interne et pour chaque affectation nationale et régionale, les listes des candidats admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elles sont établies par branche. Les candidats déclarés admis par le jury sont affectés en fonction de leurs vœux et de leur rang de classement. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers établit une liste par corps, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers publie, pour chaque corps, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche les listes des candidats admis. Les candidats inscrits sur les listes complémentaires, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche sont appelés par ordre de mérite et affectés au fur et à mesure des besoins.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013

Modifié parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 8 (V)

Pour chaque concours externe et interne et pour chaque affectation nationale et régionale, les listes des candidats admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elles sont établies par branche. Les candidats déclarés admis par le jury sont affectés en fonction de leurs vœux et de leur rang de classement. Le secrétaire généraldes ministères économiqueet financierétablit une liste par corps, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche. Le secrétaire généraldes ministères économiqueet financierpublie, pour chaque corps, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche les listes des candidats admis. Les candidats inscrits sur les listes complémentaires, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche sont appelés par ordre de mérite et affectés au fur et à mesure des besoins.

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mardi 4 mai 2010

Pour chaque concours externe et interne et pour chaque affectation nationale et régionale, les listes des candidats admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elles sont établies par branche.
Les candidats déclarés admis par le jury sont affectés en fonction de leurs vœux et de leur rang de classement. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel établit une liste par corps, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel publie, pour chaque corps, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche les listes des candidats admis.
Les candidats inscrits sur les listes complémentaires, par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche sont appelés par ordre de mérite et affectés au fur et à mesure des besoins.