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Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010

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Annexe

Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 24

Créé le 14 novembre 2010

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991Art. 3 → Version 2Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991Art. 4
-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991
Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 1 → Version 4Arrêté du 16 mars 2004Art. 2 → Version 4Arrêté du 27 octobre 2004Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 janvier 2008Art. 1 → Version 4Arrêté du 11 février 2008Art. 1 → Version 4Arrêté du 9 avril 2010Art. 1 → Version 4Arrêté du 19 avril 2010Art. 1 → Version 4Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. nullArt. ANNEXE → Version 2Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002Art. 1 → Version 4Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002Art. 4Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002Art. 2 → Version 4Loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005Art. 3 Arrêté du 2 mai 2002 -Arrêté du 27 octobre 2004 -Arrêté du 24 janvier 2008 -Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 -Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002
-Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1
-Arrêté du 16 mars 2004
Art. 2
-Arrêté du 27 octobre 2004
Art. 1
-Arrêté du 24 janvier 2008
Art. 1
-Arrêté du 11 février 2008
Art. 1
-Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1
-Arrêté du 19 avril 2010
Art. 1
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null
-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991
-Décret n° 95-991 du 25 août 1995
Art. ANNEXE
-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002
Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 2
-Loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005

Art. 3

Arrêté du 2 mai 2002

-Arrêté du 27 octobre 2004

-Arrêté du 24 janvier 2008

-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991

-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002

III.- Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles" sont remplacés par les mots : "Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles".

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21 modifiés

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-463 du 27 avril 1995Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 1 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 2 → Version 3Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 2-1 → Version 2Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 2-2 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 3 → Version 2Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 5 → Version 2Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 6 → Version 2Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 7 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 8 → Version 4Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 9 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 10 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 11 → Version 2Décret n°95-463 du 27 avril 1995Sct. TITRE II : Organisation administrative.Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 12 → Version 2Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 13 → Version 5Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 14 → Version 3Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 15 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 16 → Version 5Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 17 → Version 4Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 18 → Version 4Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 18-1 → Version 4Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 18-2 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 19 → Version 3Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 20 → Version 4Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 20-1 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Sct. TITRE III : Régime financier.Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 21 → Version 2Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 22 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 22-1 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 24 → Version 3Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 25 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires.Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 28 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Art. 31 → Version 1Décret n°95-463 du 27 avril 1995Sct. AnnexesDécret n°95-463 du 27 avril 1995Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n°95-463 du 27 avril 1995
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Sct. TITRE III : Régime financier., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 28, Art. 31, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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39 abrogés

Article 27

Créé le 14 novembre 2010

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions de l'article 26 peuvent être modifiées par décret.

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Article 28

Créé le 14 novembre 2010

Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28