Décret n°95-991 du 25 août 1995

ANNEXE

Créé le 5 septembre 1995 · En vigueur depuis le 14 novembre 2010

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS de l'Etat à caractère administratif
EMPLOIS OU CATÉGORIES d'emplois concernés
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010art. 24 (V)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS de l'Etat à caractère administratif

EMPLOIS OU CATÉGORIES d'emplois concernés

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service

En vigueur du mardi 5 septembre 1995 au samedi 13 novembre 2010

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS de l'Etat à caractère administratif

EMPLOIS OU CATÉGORIES d'emplois concernés

Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.

Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations.