Abrogé14 novembre 2010
Créé le 28 avril 1995
Le Musée national des châteaux de Versailles et de Trianon constitue un département scientifique de conservation, au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
Décret n°95-463 du 27 avril 1995
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010
En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au samedi 13 novembre 2010
Le Musée national des châteaux de Versailles et de Trianon constitue un département scientifique de conservation, au sens de l'
article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé
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