Abrogé14 novembre 2010
Créé le 28 avril 1995 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 13 novembre 2010
Le conseil d'administration comprend, outre le président de l'établissement, dix-huit membres :
1° Cinq représentants de l'Etat :
2° Un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat et un conseiller maître désigné par le premier président de la Cour des comptes.
3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont une en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture.
4° Deux membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, l'un parmi les conservateurs du musée de Versailles, l'autre parmi les conservateurs généraux chargés de mission à l'inspection générale pour les monuments historiques ;
5° (1) Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
6° Le maire de Versailles.
Le président du conseil d'administration a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
1° Cinq représentants de l'Etat :
- le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
- le directeur du patrimoine ou son représentant ;
- le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le préfet des Yvelines ou son représentant ;
2° Un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat et un conseiller maître désigné par le premier président de la Cour des comptes.
3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont une en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture.
4° Deux membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, l'un parmi les conservateurs du musée de Versailles, l'autre parmi les conservateurs généraux chargés de mission à l'inspection générale pour les monuments historiques ;
5° (1) Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
6° Le maire de Versailles.
Le président du conseil d'administration a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.