Abrogé14 novembre 2010
Créé le 28 avril 1995 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 13 novembre 2010
Les dépenses de l'établissement comprennent :
- les acquisitions de biens culturels mentionnées au 1° de l'article 2 et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
- les frais de personnel de l'établissement ;
- les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;
- les frais de travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations ;
- les subventions éventuelles aux organismes associés ;
- les acquisitions de biens culturels mentionnées au 1° de l'article 2 et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.