Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat sont nommés ou élus pour trois ans.

La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé, la démission ou le décès entraînent la vacance du siège correspondant ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Pour les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4° et 5° de l'

article 13

, un suppléant est nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.