Créé le 8 décembre 1995 · En vigueur depuis le 4 mai 2012
L'aménagement, l'entretien, les réparations, la restauration, la gestion et l'utilisation du domaine national de Marly sis à Marly, au lieudit "Parc de Marly" (cadastré section AL n° 37, section D n°s 34, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 45, 51, 52 et 56), relèvent de la compétence de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012
Modifié parDécret n°2012-611 du 2 mai 2012art. 7
L'aménagement, l'entretien ⏺, les ⏺
⏺ réparations, la restauration, la gestion et l'utilisation du domaine national de Marly sis à Marly, au lieudit "Parc de Marly" (cadastré section AL n° 37, section D n°s 34, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 45, 51, 52 et 56), relèvent de la compétence de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 3 mai 2012
Modifié parDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010art. 26
L'aménagement, l'entretien de l'utilisation ⏺ de la résidence présidentiellede Rambouillet (château et petits parcs : jardins français et jardin dit " du Président ", les quinconces, les canaux et les allées) demeurent placés sous l'autorité de la présidence de la République.
L'aménagement, l'entretien, les réparations, la restauration, la gestion et l'utilisation du domaine national de Marly sis à Marly, au lieudit "Parc de Marly" (cadastré section AL n° 37, section D n°s 34, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 45, 51, 52 et 56), relèvent de la compétence de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
En vigueur du vendredi 8 décembre 1995 au samedi 13 novembre 2010
L'aménagement, l'entretien de l'utilisation des résidences présidentielles de Marly-le-Roi (pavillon de chasse, pavillon du garde et leurs parties encloses) et de Rambouillet (château et petits parcs : jardins français et jardin dit " du Président ", les quinconces, les canaux et les allées) demeurent placés sous l'autorité de la présidence de la République.