Créé le 28 avril 1995 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 13 novembre 2010
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 13 novembre 2010
Le conseil d'administration approuve le programme annuel des travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations des immeubles remis en dotation à l'établissement public qui lui est soumis par un comité composé du président et du directeur général de l'établissement public, du directeur général des patrimoineset du directeur du patrimoine ou de leurs représentants.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Le conseil d'administration approuve le programme annuel des travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations des immeubles remis en dotation à l'établissement public qui lui est soumis par un comité composé du président et du directeur général de l'établissement public, du directeur des musées de France et du directeur du patrimoine ou de leurs représentants.
En vigueur du samedi 30 novembre 1996 au mercredi 31 décembre 2003
Le conseil d'administration approuve le programme annuel des travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations des immeubles remis en dotation à l'établissement public qui lui est soumis par un comité composé du présidentde l'établissement public, du directeur des musées de France et du directeur du patrimoine ou de leurs représentants.
En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au vendredi 29 novembre 1996
Le conseil d'administration approuve le programme annuel des travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations des immeubles remis en dotation à l'établissement public qui lui est soumis par un comité composé du directeur général de l'établissement public, du directeur des musées de France et du directeur du patrimoine ou de leurs représentants.