Décret n°95-463 du 27 avril 1995

Article 20

Créé le 28 avril 1995 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 13 novembre 2010

L'administrateur général est placé sous l'autorité du président et, pour les matières relevant de sa compétence, du directeur général. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président, du directeur général et du conseil d'administration. Il prépare et exécute le budget et assure la gestion administrative et financière de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010art. 25

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 13 novembre 2010

L'administrateurgénéral est placé sous l'autorité du président et, pour les matières relevant de sa compétence, du directeur général. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président, du directeur général et du conseil d'administration. Il prépare et exécute le budget et assure la gestion administrative et financière de l'établissement.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2003

Le secrétaire général est placé sous l'autorité du président et,

En vigueur du samedi 30 novembre 1996 au samedi 4 mai 2002

Le secrétaire général est placé sous l'autorité du président et, pour les matières relevant de sa compétence, du directeur général. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président, du directeur général et du conseil d'administration. Il prépare et exécute le budgetetassure la gestion administrative et financière de l'établissement.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre, sur

En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au vendredi 29 novembre 1996

Le secrétaire général est placé sous l'autorité du directeur général. Il prépare et met en oeuvre les décisions du directeur général et du conseil d'administration. Il dirige les services d'administration générale du musée et du domaine ; à ce titre, il prépare et exécute le budget, assure la gestion administrative et financière.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre, sur proposition du directeur général. Il est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou à un corps équivalent.