JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Article 24

Article 24

I. ― Dans l'intitulé et dans les articles 3 et 4 du décret du 19 décembre 1991 susvisé, les mots : « directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles » sont remplacés par les mots : « directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ».
II. ― Dans l'intitulé du décret du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « administrateur général ».
III. ― Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : « Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles» sont remplacés par les mots : « Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ».


Historique des versions

Version 1

I. ― Dans l'intitulé et dans les articles 3 et 4 du décret du 19 décembre 1991 susvisé, les mots : « directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles » sont remplacés par les mots : « directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ».

II. ― Dans l'intitulé du décret du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « administrateur général ».

III. ― Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : « Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles» sont remplacés par les mots : « Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ».