Arrêté du 19 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Bibliothèque nationale de France :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
CFTC-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
FSU 2 2
CGT-Culture 3 3
2° Centre national du livre :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 1 1
3° Centre national du cinéma et de l'image animée :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 3 3
SNAC-FO 1 1
UNSA 2 2
CGT-Culture 2 2
4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
FSU 3 3
CGT-Culture 2 2
5° Ecole du Louvre :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2
6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 4 4
7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4
8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 4 4
9° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4
10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 2 2
CGT-Culture 2 2
12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 4 4
13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
UNSA 4 4
CGT-Culture 1 1
14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
15° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 3 3
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2
16° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3
17° Ecole nationale supérieure d'art de Dijon :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 3 3
18° Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 3 3
19° Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 3 3
20° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3
21° Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 4 4
CGT-Culture 1 1
22° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 4 4
23° Ecole nationale supérieure des beaux-arts :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 3 3
24° Etablissement public du château de Fontainebleau :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CGT-Culture 5 5
25° Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 3 3
26° Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 4 4
CGT-Culture 1 1
27° Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
UNSA 1 1
CGT-Culture 5 5
28° Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 1 1
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 5 5
29° Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 3 3
30° Etablissement public du musée Rodin :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 4 4
CGT-Culture 1 1
31° Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 3 3
SUD Culture Solidaires 1 1
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 4 4
32° Institut national du patrimoine :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 3 3
CGT-Culture 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2010 · Dernière version le 22 novembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentants syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'article liste les syndicats autorisés à désigner des représentants dans les comités d'hygiène et de sécurité de divers établissements publics, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacun.

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Bibliothèque nationale de France :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
CFTC-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
FSU 2 2
CGT-Culture 3 3
2° Centre national du livre :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 1 1
3° Centre national du cinéma et de l'image animée :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 3 3
SNAC-FO 1 1
UNSA 2 2
CGT-Culture 2 2
4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
FSU 3 3
CGT-Culture 2 2
5° Ecole du Louvre :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2
6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 4 4
7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4
8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 4 4
9° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4
10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 2 2
CGT-Culture 2 2
12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 4 4
13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
UNSA 4 4
CGT-Culture 1 1
14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
15° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 3 3
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2
16° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3
17° Ecole nationale supérieure d'art de Dijon :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 3 3
18° Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 3 3
19° Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 3 3
20° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3
21° Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 4 4
CGT-Culture 1 1
22° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 4 4
23° Ecole nationale supérieure des beaux-arts :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 3 3
24° Etablissement public du château de Fontainebleau :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CGT-Culture 5 5
25° Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 3 3
26° Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 4 4
CGT-Culture 1 1
27° Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
UNSA 1 1
CGT-Culture 5 5
28° Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 1 1
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 5 5
29° Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 3 3
30° Etablissement public du musée Rodin :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 4 4
CGT-Culture 1 1
31° Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 3 3
SUD Culture Solidaires 1 1
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 4 4
32° Institut national du patrimoine :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 3 3
CGT-Culture 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 18 (V) : Modification des listes d'écoles d'art

En résumé. Le nom de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson a été modifié pour devenir Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au mardi 21 novembre 2023

Modifié parDécret n°2010-1367 du 11 novembre 2010art. 24 (V) : Changement des titres des postes administratifs à Versailles

En résumé. La répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité a été modifiée pour plusieurs établissements, notamment en ajoutant le château de Versailles comme établissement distinct.

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au samedi 13 novembre 2010

Modifié parDécret n°2010-818 du 14 juillet 2010art. 14 (V) : Changement de nom d'un établissement culturel

En résumé. Le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales dans les comités d'hygiène et de sécurité a été ajusté pour plusieurs établissements publics, et le nom d'un établissement a été modifié.

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 20 juillet 2010

En résumé. Ajout des représentants syndicaux pour le musée de l'Orangerie dans la liste des organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité.

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au lundi 31 mai 2010

Source : Légifrance