Décret n°2009-146 du 10 février 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-44

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'organisation des épreuves de remplacement

Résumé. Le décret précise les règles pour les épreuves de remplacement, en excluant l'éducation physique et sportive et en définissant le cadre académique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance