Décret n°2009-146 du 10 février 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-33

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Réduction des épreuves du brevet d'études professionnelles

Résumé. Le brevet d'études professionnelles passe de huit à cinq épreuves obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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