Décret n°2009-146 du 10 février 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-49 (Nomination des membres des jurys du BEP) du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 (Simplification de l'obtention du brevet d'études professionnelles) à 13 (Changement d'autorité pour certaines spécialités) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Modification des règles du brevet d'études professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le brevet d'études professionnelles, un diplôme qui prouve une qualification professionnelle.

Les dispositions des articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-49 (Nomination des membres des jurys du BEP) du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 (Simplification de l'obtention du brevet d'études professionnelles) à 13 (Changement d'autorité pour certaines spécialités) du présent décret.

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