En vigueur depuis le 1 septembre 2009
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Modification des règles du brevet d'études professionnelles
Les dispositions des articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-49 (Nomination des membres des jurys du BEP) du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 (Simplification de l'obtention du brevet d'études professionnelles) à 13 (Changement d'autorité pour certaines spécialités) du présent décret.