Décret n°2009-146 du 10 février 2009

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-50-1

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Changement d'autorité pour certaines spécialités

Résumé. Le ministre de la mer et le directeur régional des affaires maritimes remplacent le ministre de l'éducation et le recteur pour certaines spécialités.

A créé les dispositions suivantes :

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