Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des jurys pour les spécialités maritimes
Résumé. La composition du jury pour certaines spécialités maritimes est désormais fixée au niveau national par le ministre chargé de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :