Décret n°2009-146 du 10 février 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-46

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Modification de la composition des jurys pour les spécialités maritimes

Résumé. La composition du jury pour certaines spécialités maritimes est désormais fixée au niveau national par le ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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