Décret n°2009-146 du 10 février 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-48

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Changement de président pour les spécialités maritimes

Résumé. Les spécialités de la formation professionnelle maritime sont désormais présidées par un professeur de l'enseignement maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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