Décret n°2009-146 du 10 février 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 4 : Evaluation. ., Art. D337-38, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-41

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation du brevet d'études professionnelles

Résumé. Les règles d'évaluation du brevet d'études professionnelles changent pour se concentrer sur les épreuves ponctuelles terminales et le contrôle en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance