A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Evaluation. .Code de l'éducationArt. D337-38 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-39 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-40 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-41 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Evaluation. ., Art. D337-38, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-41