Code de l'éducation

Article D337-48

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 12 mai 2017 au 31 décembre 2021

Le jury du brevet d'études professionnelles est composé à parité :

1° De professeurs des établissements d'enseignement publics et privés ainsi que, le cas échéant, d'enseignants des centres de formation d'apprentis ;

2° De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives.

Le jury est présidé par un une personnalité qualifiée de la profession membre du jury. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement publics pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de ce dernier.

Pour les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le jury est présidé par un professeur de l'enseignement maritime.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 14

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-960 du 10 mai 2017art. 4

En résumé. Le président du jury passe d'un conseiller de l'enseignement technologique à une personnalité qualifiée de la profession.

Le jury du brevet d'études professionnelles est composé à parité

1° De professeurs des établissements d'enseignement publics et privés ainsi

2° De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre

Le jury est présidé par un une personnalité qualifiéede la profession membre du jury. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement publics pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de ce dernier.

Pour les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime mentionnées

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2009-146 du 10 février 2009art. 11

En résumé. La nouvelle version ajoute une exception pour les spécialités de la formation professionnelle maritime, qui seront présidées par un professeur de l'enseignement maritime au lieu d'un conseiller de l'enseignement technologique.

Le jury du brevet d'études professionnelles est composé à parité

1° De professeurs des établissements d'enseignement publics et privés ainsi

2° De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre

Le jury est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique.

Pour les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le jury est présidé par un professeur de l'enseignement maritime.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

Le jury du brevet d'études professionnelles est composé à parité :

1° De professeurs des établissements d'enseignement publics et privés ainsi que, le cas échéant, d'enseignants des centres de formation d'apprentis ;

2° De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives.

Le jury est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement publics pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de ce dernier.