Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de l'obtention du brevet d'études professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Unification du diplômeCode de l'éducationArt. D337-27 : Définition du brevet d'études professionnelles
→ Version 2 : Précision de la définition et de l'organisation du brevet d'études professionnellesCode de l'éducationArt. D337-28 : Dispenses d'unités pour l'obtention de certains diplômes
→ Version 2 : Extension des dispenses de validation
- Code de l'éducationArt. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Art. D337-29, Art. D337-30