Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-37-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37 > >
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JORF n°0035 du 11 février 2009
Article 5
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37