Décret n°2009-146 du 10 février 2009

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-37-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37

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Modification des règles d'obtention des diplômes

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme changent, notamment en supprimant certaines conditions d'absence et en permettant de conserver les notes pendant cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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