Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention des diplômes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de formation en entrepriseCode de l'éducationArt. D337-35 : Modalités d'évaluation des formations professionnelles
→ Version 2 : Suppression des conditions de délivrance du diplômeCode de l'éducationArt. D337-36 : Obtention du brevet d'études professionnelles
→ Version 2 : Suppression des règles relatives à la conservation des notes et aux attestations de niveau
- Code de l'éducationArt. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37