Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour la délivrance simultanée de diplômes
Résumé. Un décret supprime la condition de constitution d'un jury commun pour la délivrance simultanée de diplômes.
A modifié les dispositions suivantes :