Décret n°2009-146 du 10 février 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-47

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Suppression d'une condition pour la délivrance simultanée de diplômes

Résumé. Un décret supprime la condition de constitution d'un jury commun pour la délivrance simultanée de diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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