JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 3

Article 3

L'article D. 337-32 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 337-32.-Le règlement particulier de chaque brevet d'études professionnelles fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen. »


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Version 1

L'article D. 337-32 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.D. 337-32.-Le règlement particulier de chaque brevet d'études professionnelles fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen. »