Décret n°2009-146 du 10 février 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-32

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Suppression des règles spécifiques pour certains candidats au BEP

Résumé. Le brevet d'études professionnelles (BEP) ne nécessite plus de règles spécifiques pour certains candidats, mais se concentre sur les unités et coefficients dans le règlement particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

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