Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
Il est créé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une direction d'administration centrale dénommée délégation générale à l'outre-mer.
La délégation générale assiste le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre.
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
La délégation générale à l'outre-mer exerce les missions suivantes :
1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ;
2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ;
3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective.
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le délégué général est assisté d'un adjoint.
Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut-fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement (Rôle des hauts fonctionnaires au développement durable)Art. D.134-11Rôle des hauts fonctionnaires au développement durableChaque ministre a un responsable spécial pour aider à protéger la nature et à faire des plans pour cela..
La délégation générale à l'outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat outre-mer.
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le commandement du service militaire adapté est, pour l'application du décret du 30 septembre 1991 susvisé, rattaché à la délégation générale à l'outre-mer.
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.