Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008

Article 2

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Article 2

La délégation générale à l'outre-mer exerce les missions suivantes :
1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ;
2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ;
3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective.

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Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010

La délégation générale à l'outre-mer exerce les missions suivantes :
1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ;
2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ;
3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance