Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008

Article 2

Créé le 1 septembre 2008

La délégation générale à l'outre-mer exerce les missions suivantes :
1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ;
2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ;
3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 18

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 août 2010