JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 2

Article 2

La délégation générale à l'outre-mer exerce les missions suivantes :
1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ;
2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ;
3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective.


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Version 1

La délégation générale à l'outre-mer exerce les missions suivantes :

1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ;

2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ;

3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective.