Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le délégué général est assisté d'un adjoint.
Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut-fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement (Rôle des hauts fonctionnaires au développement durable).
La délégation générale à l'outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat outre-mer.

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Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le délégué général est assisté d'un adjoint.
Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut-fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement (Rôle des hauts fonctionnaires au développement durable).
La délégation générale à l'outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance