JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 3

Article 3

Le délégué général est assisté d'un adjoint.
Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut-fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement.
La délégation générale à l'outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat outre-mer.


Historique des versions

Version 1

Le délégué général est assisté d'un adjoint.

Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut-fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement.

La délégation générale à l'outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat outre-mer.