Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une direction d'administration centrale dénommée délégation générale à l'outre-mer.
La délégation générale assiste le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010

Il est créé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une direction d'administration centrale dénommée délégation générale à l'outre-mer.
La délégation générale assiste le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance