Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008

Article 1

Créé le 1 septembre 2008

Il est créé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une direction d'administration centrale dénommée délégation générale à l'outre-mer.
La délégation générale assiste le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 18

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 août 2010